DROIT DES SOCIETES

En tant que dirigeant ou entrepreneur, vous savez à quel point la structuration juridique de votre entreprise est cruciale pour sa réussite à long terme. Le droit des sociétés n'est pas seulement une question de formalités administratives : il s'agit d'un outil stratégique qui peut maximiser la sécurité juridique de vos opérations, prévenir des litiges coûteux, et accompagner l'évolution de votre activité en toute sérénité.

Contactez-moi

Ma plus-value

Je vous propose une prestation complète en droit des sociétés, afin de vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise : de la création à la gestion quotidienne, jusqu’aux transformations juridiques et à la gestion des conflits entre associés, afin de pouvoir anticiper les problématiques avant qu'elles ne surviennent.

Mon accompagnement

Création et structuration d'entreprise

Choix de la forme juridique de la structure en fonction des besoin spécifiques de votre projet et de vos aspirations

Rédaction des statuts et des actes associés (PV d’assemblées générales, annonces légales, pacte d’associés, etc...)

Mise en œuvre des formalités d’immatriculation auprès de l’INPI et du greffe du tribunal de commerce compétent

Secrétariat juridique relatif à la vie courante de l’entreprise (dépôt des comptes annuels, modifications statutaires, déclaration des bénéficiaires effectifs, veille juridique)

Responsabilité des dirigeants d’entreprise

Assistance et représentation dans le cadre des contentieux relatifs à l’engagement de la responsabilité des dirigeants à l’égard des associés ou des tiers,

Mise en oeuvre d'une stratégie de défense permettant d'exonérer le dirigeant de sa responsabilité personnelle

Evolution et modifications d’entreprise

Prise de participation et cession d’actions ou parts sociales

Augmentation de capital (par apport en numéraire, apport en nature ou incorporation de réserves)

Changement de Dirigeant

Transfert de siège

Transformation de la forme juridique de la société

Opérations de fusion, absorption et acquisition de sociétés,

Conflits entre associés

Situations conflictuelles : litige sur le fonctionnement de la société, litige sur la distribution des dividendes, litige sur les mandats sociaux, abus de majorité

Négociation et/ou conciliation visant à la résolution amiable du litige

Recours contentieux devant le Tribunal de commerce en cas de non-résolution amiable du litige

Cessation d'activité

Conseil et rédaction des actes nécessaires à la mise en œuvre de la dissolution

Assistance aux opérations de liquidation des comptes sociaux

Conseil et rédaction des actes nécessaires à la radiation de l’entreprise du registre du commerce et des sociétés

Entreprises en difficulté

Recherche concertée de solutions pragmatiques pour prévenir et traiter les difficultés économiques des entreprises

Accompagnement spécifique des entreprises en difficulté : mandat ad hoc, conciliation, procédure de sauvegarde, procédure de redressement judiciaire