DROIT DU TRAVAIL

Le droit du travail est complexe et en constante évolution, de sorte qu’il est aujourd’hui très difficile pour le dirigeant d’entreprise comme pour le salarié, de connaître et de faire valoir ses droits de façon éclairée et efficiente.

Dans ce contexte, je vous accompagne sur une très large variété de sujets dans l’ensemble des domaines du droit du travail et de la protection sociale.

Contactez-moi

Précontentieux et contentieux

Gestion des situations conflictuelles au travail et accompagnement

Harcèlement moral et/ou sexuel au travail, qui se caractérise par des faits répétés entraînant une dégradation des conditions de travail au préjudice de la santé ou de l’avenir professionnel

Discrimination, sous toutes ses formes (religion, genre, âge, grossesse, handicap, orientation sexuelle, état de santé, etc...),

Surcharge de travail,

Modification du contrat de travail

Négociation des conditions de départ en cas de conflit professionnel

Analyse globale des conditions d’exécution du contrat de travail pour évaluer les droits du salarié

Engagement d’un dialogue constructif et argumenté dans la perspective d’un départ amiable

Négociation des termes d’un accord consensuel sur le plan indemnitaire et pratique

Contentieux individuels et collectifs : représentation et assistance sur le territoire national

Procédure de première instance devant le Conseil de prud’hommes, le Tribunal administratif, le Tribunal judiciaire ou les juridictions pénales

Procédure d’appel sur le territoire national, devant la Cour d’Appel ou la Cour d’appel Administrative

Accompagnement dans le cadre de l’exécution des décisions de justice rendues, provisoires ou définitives

Conseil

Gestion des relations contractuelles

Rédactions de contrats de travail

Analyse des conditions de travail et mise en conformité avec le code du travail et la convention collective applicable

Mobilité et transfert de contrat

Accidents de travail (qualification, reconnaissance, faute inexcusable, taux d'incapacité, indemnisation...)

Procédures disciplinaires et Rupture (licenciement pour motif personnel, économique, disciplinaire, ou inaptitude, prises d’acte, résiliation judiciaire, ruptures conventionnelles)

Relations collectives du travail et gestion des instances représentatives du personnel

Organisation des élections des instances représentatives du personnel

Mise en œuvre du dialogue social en veillant à l’équilibre des intérêts économiques et sociaux

Prévention des tensions sociales à l’échelle collective

Élaboration des procédures internes (règlements intérieurs, chartes éthiques, codes de conduite, chartes télétravail, DUERP)

Négociation d’accords collectifs (aménagement et modalités du travail, épargne salariale, égalité professionnelle, etc...)

Réorganisation et Transformation de l’Entreprise

Restructuration nationale et internationale

Transfert d’activité

Plan de sauvegarde de l’emploi

Rupture collective de contrats

Mise en oeuvre d'audits sociaux

Étude et analyse des pratiques de l’entreprise et de la politique RH

Identification et évaluation des risques au regard des règles applicables en droit du travail

Préconisations pour remédier aux difficultés de façon pragmatique